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23/11/2022

Energie: Bruxelles pose des conditions drastiques pour plafonner les prix du gaz

La Commission européenne a proposé mardi un mécanisme temporaire permettant de plafonner les prix de gros sur le marché gazier de référence de l'UE, accompagné de conditions drastiques afin de convaincre les Etats membres réticents à un tel dispositif.

Les dirigeants des Vingt-Sept s'étaient entendus fin octobre sur une feuille de route pour endiguer la flambée des prix de l'énergie dans le sillage de la guerre en Ukraine. Ils demandaient notamment à Bruxelles de préparer un mécanisme "temporaire" pour plafonner les prix du gaz -- en dépit des vives réserves de certains pays, dont l'Allemagne, qui redoutent des perturbations des approvisionnements européens.

Le "mécanisme de correction du marché" établi par la Commission sera examiné jeudi par les ministres européens de l'Energie réunis à Bruxelles, mais selon un haut diplomate, aucun accord pour l'approuver n'est attendu à ce stade -- certains Etats réclamant une étude d'impact détaillée.

Le dispositif vise à plafonner pour un an, à partir du 1er janvier, les prix des contrats mensuels (pour livraison le mois suivant) sur le marché néerlandais TTF, la "Bourse du gaz" européenne, utilisé comme référence dans la majorité des transactions des opérateurs dans l'UE.

Il se mettrait automatiquement en place dès que ces prix dépasseraient 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives, et à condition qu'ils soient au moins supérieurs de 58 euros à un "prix mondial moyen de référence" du gaz naturel liquéfié (GNL) pendant dix jours.

Une condition jugée nécessaire pour que l'Europe reste suffisamment attractive pour les bateaux de GNL, susceptibles de trouver facilement d'autres clients en Asie.

Dès lors, les transactions au-delà de 275 euros ne seraient plus autorisées. Le mécanisme serait désactivé dès que les conditions ne seraient plus remplies.

Or, les contrats mensuels n'ont dépassé 275 euros/MWh cette année que lors d'une très brève période fin août, avec un pic à environ 350 euros, quand les Vingt-Sept se faisaient concurrence pour remplir leurs réserves. Les prix évoluent actuellement autour de 120 euros.

Les niveaux fixés ont été calculés sur la base du pic enregistré en août, affirme la Commission, sans confirmer que les prix observés alors auraient répondu aux conditions pour activer le mécanisme.

"Il ne s'agit pas d'interventions sur le marché pour fixer les prix à des niveaux artificiellement bas: c'est un mécanisme de dernier recours pour empêcher les épisodes de prix excessifs qui ne sont pas en ligne avec les tendances mondiales" et la réalité du marché, a expliqué la commissaire à l'Energie, Kadri Simson.

Et "de robustes garde-fous" ont été introduits, a-t-elle insisté devant la presse à Strasbourg: le mécanisme pourrait être suspendu à tout moment par Bruxelles "en cas de risque sur la sécurité des approvisionnements, pour la stabilité du marché, ou pour les efforts des Européens pour réduire leur demande de gaz".

Les prix journaliers au comptant sur le TTF et les transactions de gré-à-gré entre opérateurs en dehors des marchés régulés ne seraient pas concernés, offrant une soupape de sécurité supplémentaire pour maintenir les approvisionnements européens.

Quinze Etats dont la France réclamaient début octobre un plafonnement général des prix des importations européennes de gaz, Paris plaidant également pour plafonner le prix du gaz utilisé pour produire de l'électricité --comme en Espagne et au Portugal. Des idées auxquelles plusieurs pays, dont l'Allemagne, continuent de s'opposer.

Jeudi, les ministres de l'Energie pourraient adopter des mesures plus consensuelles: un objectif d'achats communs de gaz à l'échelle de l'UE, des règles pour garantir la solidarité entre Etats en cas de pénurie, ou encore un texte accélérant la délivrance des autorisations pour les infrastructures d'énergies renouvelables.

Bruxelles veut par ailleurs créer d'ici mars d'un nouvel indice de référence "plus représentatif", alternatif au TTF.

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