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10/08/2016

Les Equipements de Protection Individuel

Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail Code du Travail, article R.233-83-3).
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PRINCIPE D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

L’employeur doit s’assurer d’une bonne utilisation des EPI.

 

  • Ces équipements devront être :

- Fournis gratuitement.

- Appropriés aux risques à prévenir et au travail à réaliser.

- Utilisés conformément à leur conception.

- Vérifiés et entretenus périodiquement.

- Changés après dépassement de la date limite d’utilisation ou détérioration.

- Réservés à un usage personnel

- Certifiés conforme (Marquage CE).

- Accompagnés d’une notice d’utilisation (en français), ainsi que d’un certificat de conformité.

 

  • Information et formation

Un programme de formation est nécessaire pour permettre aux travailleurs d'apprendre comment ajuster et porter les EPI, comment en tirer la protection maximale et comment en prendre soin.

Ainsi, ils connaîtront les risques contre lesquels les équipements de protection individuelle les protègent, les conditions d’utilisation, les consignes pour le stockage et l’entretien de ces équipements.

Ils doivent aussi connaître leurs responsabilités en cas de non-respect des consignes d'utilisation.

 

  • Vérifications et entretien 

Sans un entretien adéquat, on ne peut assurer l'efficacité des équipements de protection. Cet entretien devrait comprendre l'inspection, le soin, le nettoyage, la réparation et le rangement adéquat.

Le chef d’établissement doit procéder ou faire procéder à des vérifications périodiques afin que soit décelée en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.

 

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYE

 

Les salariés sont tenus :

  • De son conformer aux instructions (règlement intérieur, notes de service, consignes...) qui leur sont données par leur employeur.
  • De respecter les conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien
  • De signaler les équipements défectueux ou périmés.

 

Tout agent qui refuse ou s’abstient d’utiliser les EPI, conformément aux instructions, peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions.

La référence à l’article L 230-3 de la loi du 31 décembre 1991 stipule que l’agent ne peut se soustraire à l’obligation de port d’un EPI si des instructions lui ont été données dans ce sens.

Art. L 230-3 : “ Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur... il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa fonction et de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses actes et de ses omissions au travail.”

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