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15/06/2016

Le protocole de sécurité

C'est un document obligatoire pour les opérations de chargement et de déchargement. (articles R 4515-1 à R 4515-11 du code du travail)
protocolesecurite

Pourquoi un protocole de sécurité?

Cette réglementation pose comme principe fondamental que la prévention des accidents du travail passe par:

  • l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération
  • l'échange d'information entre les entreprises
  • la coordination des mesures de prévention

 

Que doit contenir le protocole de sécurité ?

  • les informations et indications utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération
  • les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chaque phase de sa réalisation.

 

Dans quel cas faut-il établir un protocole de sécurité?

On distingue les situations qui conditionnent les procédures d'échange d'information et d'élaboration du protocole de sécurité entre le client et le transporteur:

  • le protocole est élaboré dans le cadre d'un échange préalable à la réalisation de chaque opération
  • lorque les opérations revêtent un caractère répétitif, un seul protocole peut être établi.
     

Lorsque le prestataire n'est pas connu, l'échange d'information a lieu sur le site d'accueil et les moyens appropriés peuvent recouvrir notamment:

  • l'accueil physique à l'entrée de l'établissement avec échange d'informations et transmission de consignes
  • la remise de documents suffisamment précis sur la nature des risques.
     

Egédis se tient à votre disposition, n'hésitez pas à refaire le point vos protocoles de sécurité.

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